sûreté légale

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• sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… …   Encyclopédie Universelle

• Surete de l'Etat (Belgique) — Sûreté de l État (Belgique) Sommaire 1 Historique 2 Structure et activités 3 Références 4 Voir aussi 5 …   Wikipédia en Français

• Sûreté de l'état (belgique) — Sommaire 1 Historique 2 Structure et activités 3 Références 4 Voir aussi 5 …   Wikipédia en Français

• Sûreté de l'État (Belgique) — La Sûreté de l État est le service de renseignement civil belge (son homologue militaire est le Service Général du Renseignement et de la Sécurité). C est un service de renseignement intérieur, qui, au départ, est censé agir uniquement sur le… …   Wikipédia en Français

• Rétention de sûreté en France — La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité, lorsqu ils ont …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays » — Initiative populaire fédérale Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays Déposée le : 30 juillet 1919 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 18 février 1923… …   Wikipédia en Français

• FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

• Inishnabro — Innishnabro Inishnabro (en irlandais Inis na Bró) est une des îles de l’archipel des Blasket situé dans le prolongement de la péninsule de Dingle dans le Comté de Kerry en Irlande. Elle est séparée de Inishvickillane par un très étroit …   Wikipédia en Français

• Inis na Bró — 52°3′28″N 10°36′32″O / 52.05778, 10.60889 …   Wikipédia en Français

• Accident nucléaire de Fukushima — 37° 25′ 17″ N 141° 01′ 57″ E / 37.42138889, 141.0325 …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français